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C-26, r. 93.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes (chapitre C-26, r. 93).
Décision OPQ 2021-498, a. 4.
En vig.: 2021-04-01
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes (chapitre C-26, r. 93).
Décision OPQ 2021-498, a. 4.
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